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Les amendements de Christian Favier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce nouvel établissement disposera de périmètres d'intervention élargis au-delà du périmètre historique de la dalle de La Défense : il pourra notamment intervenir sur le territoire des villes de la Garenne-Colombes et Nanterre. Ces communes souhaitent qu'une convention soit signée en cas d'intervention de l'établissement public sur leur territoi...
Certes, toutes les communes sont représentées, ainsi que la région et la métropole du Grand Paris. Je m'interroge en revanche sur la façon dont le conseil départemental a choisi ses neuf représentants : aucun représentant de l'opposition, d'où mon amendement suivant.
Comme je viens de l'annoncer, mon amendement n° 2 rectifié propose d'instaurer la proportionnalité pour la nomination par le conseil départemental de ses représentants au sein du conseil d'administration du futur établissement public. Cela ne changerait pas grand-chose car il y aurait huit conseillers pour la majorité et un pour l'opposition. M...
Cet amendement est très important, car le périmètre initialement envisagé était le périmètre historique de La Défense. La modification introduite l'étend bien au-delà de ce périmètre. Aussi les élus locaux, soucieux de leurs prérogatives, demandent-ils que toute intervention sur leur commune se fasse en accord avec eux. L'existence d'une OIN ne...
