Enquête de la cour des comptes sur la dette du centre national d'études à l'égard de l'agence spatiale européenne

Après avoir remercié la Cour des comptes pour la qualité de ses travaux, M. Christian Gaudin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a souhaité savoir si le prochain contrat Etat - CNES traduirait l'engagement des pouvoirs publics d'éteindre la dette de la France à l'égard de l'ASE et permettrait, de manière g...

s'est ensuite interrogé, d'une part sur la trésorerie de l'ASE, et d'autre part sur la manière dont cette agence concilie le « retour à l'euro près » des sommes versées par les Etats avec l'optimisation de son budget. Il fait part de sa crainte que le fonctionnement de l'ASE n'illustre une « Europe des égoïsmes nationaux ».

Puis il a indiqué à M. Christian Gaudin que la trésorerie de l'agence est effectivement importante compte tenu de « l'étanchéité » financière de chaque programme qui correspond à un seul budget. Les prévisions budgétaires annuelles concernent 80 programmes et sont calculées de manière à disposer de marges de manoeuvre sur chacun d'entre eux, af...

s'est interrogé sur la compatibilité de la programmation issue de la conférence de la Haye avec le leadership de l'industrie spatiale française en Europe, la part de l'Allemagne étant supérieure de trois points à celle de la France.