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Les interventions de Christian Gaudin sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/02/2008 — Sous-Amendement N° 232 rectifié à l'amendement N° 12 au texte N° 20072008-149 - Article 2 (Retiré)
M. C. Gaudin, les membres du Groupe Union centriste - Udf
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : et d'un comité par les mots : et d'une commission II. - Dans le deuxième alinéa du même texte remplacer les mots : des comités, ainsi que les membres des comités par les mots : du comité et de la co...
