Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'aborder l'article 2, et à ce moment précis de l'examen de ce texte, je voudrais rappeler l'urgente nécessité pour notre pays de réussir son entrée dans l'ère des biotechnologies. Il s'agit d'un enjeu d'importance. Surtout, ne faisons p...

Ce sous-amendement tient compte de la différence qui existe entre un avis et une recommandation. Le Haut conseil comprend le comité scientifique, composé d'experts, qui rend un avis, et la commission de la société civile, qui élabore des recommandations après avoir pris connaissance de l'avis du comité scientifique. Nous sommes dans un process...

Je persiste à penser que l'amalgame entre l'avis et la recommandation n'est pas favorable à la prise de décision du Haut conseil. Néanmoins, dans la mesure où les deux termes « avis » et « recommandation » figurent dans l'amendement de M. Bizet, et pour marquer mon soutien au rapporteur, je retire mon sous-amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux semaines après avoir examiné le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le Sénat est à nouveau appelé, en première lecture, à débattre d'un autre sujet qui suscite des échanges passionnés au sein de la société. Les OGM appartiennent au...