Questions orales de Christian Gaudin

Copenhague et après ?

M. Christian Gaudin. Monsieur le ministre d'État, la conférence de Copenhague a montré la difficulté de faire accepter aux États-Unis et à la Chine, notamment, des objectifs contraignants en termes de réduction d'émissions des gaz à effet de serre. Les États-Unis ont, en effet, un objectif de réduction de seulement 4 % en 2020, alors qu'il est demandé à l'ensemble des pays de diminuer leurs ém...

Sécurité intérieure

M. Christian Gaudin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La découverte, mardi dernier, de cinq bâtons de dynamite dans un grand magasin parisien a ravivé la conscience de la menace terroriste à laquelle est confronté notre pays. D'après ce que nous en savons, il ne s'agissait là que d'un avertissement : les explosifs en q...

La recherche en milieu polaire, contribution de la science au développement durable

M. Christian Gaudin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en compte des enjeux de la recherche en milieu polaire, notamment comme contribution de la science au développement durable, à la suite du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la place de la France dans ce domaine. Alors que ...

Financement des contrats enfance dans le Maine-et-Loire

M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions de renouvellement des contrats enfance. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée entre la Caisse nationale des allocations familiales et l'État en date du 26 juillet 2005 pour la période 2005-2008, le G...

Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole

M. Christian Gaudin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre d'une décision de gel de crédits des fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole public. Il souligne que cette baisse de crédits suscite de lourdes inquiétudes sur le terrain. Ainsi, pour l'INH (Institut national d'horticulture), situé à Angers, cette mesure porte sur une res...

Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics

M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de service public. La cour administrative d'appel de Marseille, par un arrêt du 15 juin 2004, a annulé une procédure de délégation de service public au motif que la présence d'age...

Crise du secteur textile

M. Christian Gaudin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. L'accord multifibres de 1974, revu à Marrakech en 1994, prévoyait le démantèlement en quatre phases, sur une période de dix ans, des quotas d'importation applicables au textile et à l'habillement. La levée des derniers quotas, depuis le 1er janvier dernier, va se traduire par un doublement des importations eur...

Inadéquation des crédits aux effectifs réels des maisons familiales rurales

M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les attentes des établissements d'enseignement agricole privé, et tout particulièrement des maisons familiales rurales, des instituts ruraux et centres de formations du réseau des Maisons Familiales Rurales (MFR), qui pratiquent la pédagogie de l'alternance. For...