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350 interventions trouvées.

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention sur les difficultés d'accès à l'indemnisation pour les victimes de la Dépakine. Le législateur voulait un dispositif simple, objectif et rapide. En 2017, la Cour des comptes jugeait que le système de l'Office national d'indemnisation des accidents ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. Il est vrai que la reconnaissance des handicaps causés par la Dépakine est une première victoire pour les victimes, mais l'indemnisation financière est un vrai besoin pour leur quotidien. Pour les familles, les délais induits par l'inefficacité d'un organisme ne sont pas acceptable...

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention sur les difficultés d’accès à l’indemnisation pour les victimes de la Dépakine. Le législateur voulait un dispositif simple, objectif et rapide. En 2017, la Cour des comptes jugeait que le système de l’Office national d’indemnisation des accidents ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. Il est vrai que la reconnaissance des handicaps causés par la Dépakine est une première victoire pour les victimes, mais l’indemnisation financière est un vrai besoin pour leur quotidien. Pour les familles, les délais induits par l’inefficacité d’un organisme ne sont pas acceptable...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, nous avons adopté une loi qui habilitait le Gouvernement à réformer le régime des retraites des non-salariés agricoles par décret. Les agriculteurs sont les actifs qui travaillent le plus, avec cinquante-quatre heures par semaine en moyenne. Neuf agriculteurs su...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'année dernière, nous avons adopté une loi qui habilitait le Gouvernement à réformer le régime des retraites des non-salariés agricoles par décret. Les agriculteurs sont les actifs qui travaillent le plus, avec cinquante-quatre heures par semaine en moyenne. Neuf agriculteurs su...

Le présent amendement a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels pour les associations qui y auraient recours dans le cadre de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées à leur profit exclusif. En effet, lors de manifestations de ce type, il est souvent fait appel pour des tâches logistiques, au c...

Le présent amendement a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d'emplois ponctuels pour les associations qui y auraient recours dans le cadre de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées à leur profit exclusif. En effet, lors de manifestations de ce type, il est souvent fait appel pour des tâches logistiques, au c...

Le présent amendement a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d'emplois ponctuels pour les associations qui y auraient recours dans le cadre de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées à leur profit exclusif. En effet, lors de manifestations de ce type, il est souvent fait appel pour des tâches logistiques, au c...

Information relative à l'adaptation au changement climatique, à la pollution, à la gestion des ressources hydriques et marines, à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire ; information relative aux communautés affectées, aux utilisateurs et consommateurs finaux… Voici quelques exemples des nouvelles informations que les entrepris...

Informations relatives à l'adaptation au changement climatique, à la pollution, à la gestion des ressources hydriques et marines, à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire ; informations relatives aux communautés affectées, aux utilisateurs et consommateurs finaux… Voici quelques exemples des nouvelles informations que les entre...

Informations relatives à l’adaptation au changement climatique, à la pollution, à la gestion des ressources hydriques et marines, à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire ; informations relatives aux communautés affectées, aux utilisateurs et consommateurs finaux… Voici quelques exemples des nouvelles informations que les entre...

M. Christian Klinger. Les agriculteurs manifestaient il y a peu contre l'inflation administrative et normative. Faites en sorte que nos PME françaises ne suivent pas le même mouvement, rallongeant ainsi le long cortège des incompris et des mécontents, madame la ministre !

M. Christian Klinger. Les agriculteurs manifestaient il y a peu contre l'inflation administrative et normative. Faites en sorte que nos PME françaises ne suivent pas le même mouvement, rallongeant ainsi le long cortège des incompris et des mécontents, madame la ministre !

M. Christian Klinger. Les agriculteurs manifestaient il y a peu contre l’inflation administrative et normative. Faites en sorte que nos PME françaises ne suivent pas le même mouvement, rallongeant ainsi le long cortège des incompris et des mécontents, madame la ministre !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre nation a une longue histoire d'agriculture prospère. Qui a oublié la phrase : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France » ? Elle date un peu et, malheureusement, les temps ont bien changé. LaFrance n'est plus ni le grenier à blé de l'Europe ni le deux...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre nation a une longue histoire d’agriculture prospère. Qui a oublié la phrase : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France » ? Elle date un peu et, malheureusement, les temps ont bien changé. La France n’est plus ni le grenier à blé de l’Europe ni le deuxième e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre nation a une longue histoire d’agriculture prospère. Qui a oublié la phrase : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France » ? Elle date un peu et, malheureusement, les temps ont bien changé. La France n’est plus ni le grenier à blé de l’Europe ni le deuxième e...