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Elle a émis un avis défavorable sur les amendements visant à prévoir une aide à la filière bois : vu l'état de nos finances publiques, il nous faut faire des choix budgétaires. De plus, on observe des améliorations, certes timides, depuis deux ans dans cette filière.

Elle a émis un avis défavorable sur les amendements visant à prévoir une aide à la filière bois : vu l’état de nos finances publiques, il nous faut faire des choix budgétaires. De plus, on observe des améliorations, certes timides, depuis deux ans dans cette filière.

M. le ministre a devancé, par ses excuses, les remarques que je m'apprêtais à lui faire sur le caractère tardif du dépôt de cet amendement… Quoi qu'il en soit, comme il a été déposé postérieurement à notre dernière réunion, la commission n'a pas pu l'examiner ni adopter d'avis. Nous nous en remettons donc à la sagesse de notre assemblée ; à ti...

Comme sur les autres amendements d'aide à la filière bois, la commission a émis un avis défavorable.

Comme sur les autres amendements d’aide à la filière bois, la commission a émis un avis défavorable.

Sur l'amendement n° II-1435, pour les raisons que j'ai exposées au sujet de l'amendement précédent, la commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée. L'amendement n° II-258 rectifié vise à abonder de 2 millions d'euros le programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » ; cette somme serait prélevée sur l...

Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces deux amendements, qui nous semblent plutôt être des amendements d'appel, mais nous ne pouvons leur être favorables. En effet, les sommes demandées – 400 millions d'euros pour le premier, 233 millions pour le second, ce n'est quand même pas une paille ! – ne sauraient être prélevées sur le...

Nous espérons que le Gouvernement a pris conscience de l'importance de conférer au CNPF des moyens qui soient en adéquation avec l'importance de ses missions. Au total, pour 2024, cet établissement est déjà doté de 16 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Par ailleurs, le plafond d'emplois est revalorisé,...

Nous espérons que le Gouvernement a pris conscience de l’importance de conférer au CNPF des moyens qui soient en adéquation avec l’importance de ses missions. Au total, pour 2024, cet établissement est déjà doté de 16 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Par ailleurs, le plafond d’emplois est revalorisé,...

Nous comprenons bien les motivations des auteurs de ces amendements, mais il n'est pas envisageable de prélever 50 millions d'euros sur les autres programmes de la mission. Nous partageons l'idéal, mais nous sommes contraints par le réel : au vu de l'état de nos finances publiques, qui ne cesse de se dégrader, en particulier depuis 2017, nous n...

Compte tenu du temps qui passe, je limiterai mes commentaires. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Compte tenu du temps qui passe, je limiterai mes commentaires. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois – et cela vaut pour tous les amendements allant dans le même sens –, nous appelons, compte tenu de la situation du secteur viticole, à une plus forte réaction du Gouvernement. Elle doit aller en tout cas au-delà des aides ponctuelles et partielles qu'il a consenties jusqu'ici.

Compte tenu du temps qui passe, je limiterai mes commentaires. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois – et cela vaut pour tous les amendements allant dans le même sens –, nous appelons, compte tenu de la situation du secteur viticole, à une plus forte réaction du Gouvernement. Elle doit aller en tout cas au-delà des aides ponctuelles et partielles qu'il a consenties jusqu'ici.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois – et cela vaut pour tous les amendements allant dans le même sens –, nous appelons, compte tenu de la situation du secteur viticole, à une plus forte réaction du Gouvernement. Elle doit aller en tout cas au-delà des aides ponctuelles et partielles qu’il a consenties jusqu’ici.

Voilà deux amendements qui vont aller directement dans la mer… Avis défavorable.

Voilà deux amendements qui vont aller directement dans la mer… Avis défavorable.