Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Je profite de l’amendement du Gouvernement, qui vise à étendre le bénéfice des nouvelles dispositions de l’article 10 aux militaires, pour revenir sur ma préoccupation concernant la réparation du préjudice d’un fonctionnaire injustement mis en cause. J’avais proposé, avec des collègues du groupe socialiste, lors des discussions en commission d...