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Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles
Les interventions de Christian Manable
Les amendements de Christian Manable pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’essor récent des communes nouvelles marque un tournant riche d’enseignements. Cet essor peut s’expliquer par différentes raisons. Je suis coauteur, avec ma collègue Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, du rapport parlementaire intitulé Les communes nouvelles, histoi...
Le budget de cette micro-commune rurale s’élève à moins de 10 000 euros par an. Le jour où le maire devra refaire la toiture de l’église, il devra s’endetter pendant plusieurs siècles !
L’État doit jouer son rôle d’accompagnateur et de facilitateur dans la création des communes nouvelles. D’ailleurs, dans les départements où le nombre de communes nouvelles est important, on constate une action importante de la part des services de l’État. Madame la ministre, j’en viens à ma question, …
… à laquelle vous avez d'ailleurs déjà partiellement répondu dans vos propos liminaires : afin de mieux accompagner ces territoires, peut-on envisager le renouvellement de l’incitation financière antérieure, …
