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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (nos 137, 155). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
Le Sénat va donc interrompre ses travaux pour permettre à la commission de se réunir. La séance est suspendue.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité, présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, sur la proposition de loi tendant à autoriser ...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie à mon tour du compliment justifié que vous venez d'adresser au Sénat.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 13 minutes ; Groupe communiste ré...
