Vacance d'un siège de sénateur élu député

J'ai été informé par lettre du 29 juin 2007 de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que l'élection de M. André Vézinhet, sénateur de l'Hérault, comme député de la 2e circonscription de ce département a été confirmée par le Conseil constitutionnel. En conséquence, le siège détenu par ce dernier est v...