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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » (nos 184, 216). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes. Dans la ...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
