Convocation des commissions

Conformément à l'article 13 du règlement, les commissions permanentes sont convoquées pour leur constitution le jeudi 7 octobre 2004, dans l'ordre et selon l'horaire suivants : - commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : à neuf heures trente, salle 131 ; - commission des lois constitutionnelles,...