Séance en hémicycle du 6 octobre 2004 à 15h10
Sommaire
- Candidatures aux fonctions de secrétaire du sénat (voir le dossier)
- Nomination des secrétaires du sénat (voir le dossier)
- Procès-verbaux
- Candidatures aux commissions
- Nomination des membres des commissions
- Convocation des commissions
- Ordre des travaux ultérieurs du sénat (voir le dossier)
- Communication de m. le président de l'assemblée nationale
- Organisme extraparlementaire (voir le dossier)
- Ordre du jour (voir le dossier)
La séance
La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à quinze heures dix.
La séance est reprise.
Mes chers collègues, à la reprise de nos travaux, je voudrais faire le point de la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.
Exclamations sur les travées de l'UMP.
Ce matin, à la suite de l'élection de nos six vice-présidents et de nos trois questeurs à la majorité absolue des suffrages exprimés, ...
... j'ai réuni, conformément au règlement, les présidents de groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour l'établissement de la liste des secrétaires du Sénat.
Comme vous le savez, et je vais reprendre les termes mêmes de l'article 3, alinéa 9, de notre règlement, cette réunion a pour objet d'« établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du bureau ».
En application de la représentation proportionnelle, notre bureau doit comprendre dix sénateurs du groupe UMP, six sénateurs du groupe socialiste, deux sénateurs du groupe de l'Union centriste, deux sénateurs du groupe CRC, un sénateur du groupe RDSE, un sénateur non inscrit.
Exclamations sur les travées du groupe socialiste.
... la répartition des sièges de secrétaires entre les groupes est dès lors la suivante : groupe de l'UMP, trois sièges ; groupe socialiste, quatre sièges ; ...
... groupe de l'Union centriste, deux sièges ; groupe CRC, un siège ; groupe du RDSE, un siège ; réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, un siège.
Les groupes ont fait connaître leurs candidats dans la limite des sièges qui leur étaient attribués à la représentation proportionnelle, tous sauf un, le groupe socialiste, qui a présenté cinq candidatures au lieu de quatre.
Le nombre de candidats proposés par le groupe socialiste étant supérieur à celui qui lui revient en application du règlement, il nous est apparu impossible, en l'état, de publier une liste de treize noms, soit un de plus que le nombre fixé par le règlement.
Nous nous trouvons ainsi face à une situation inédite
Exclamations et applaudissements sur les travées du groupe socialiste
... et je vais donc donner la parole à M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, qui va nous faire part de son point de vue.
M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, ce qui s'est passé ce matin est grave : grave parce que les règles qui devraient présider au bon fonctionnement de cette maison n'ont pas été respectées, grave parce que les résultats des élections du dimanche 26 septembre ont été ignorés, grave parce que les principes essentiels de la démocratie ont été bafoués.
Exclamations sur les travées de l'UMP.
Protestations sur les travées du groupe socialiste.
Toute institution a ses règles et fixe un code de bonne conduite, dans lequel est défini le « vivre ensemble » dont nous parlons régulièrement ici. Au Sénat, figure parmi ces règles la nécessité de garantir aux groupes politiques une représentation à la hauteur de leur force réelle au sein de l'assemblée. La question de savoir ce qu'ils font des postes de responsabilité est un autre problème.
Soyons clairs : le groupe socialiste, composé de 97 membres, avait-il droit, oui ou non, à deux postes de vice-présidents ? Vous avez tous répondu par l'affirmative, conformément aux chiffres et à l'arithmétique. Il y a donc eu rupture par rapport aux usages, à l'histoire de cette assemblée, dans laquelle jusque-là, semble-t-il, la parole donnée était respectée.
Il ressort des dernières élections sénatoriales deux éléments importants : d'une part, le groupe UMP a perdu la majorité absolue ; d'autre part, le grand vainqueur en nombre de sièges est le groupe socialiste, auquel se sont administrativement rattachés les quatre sénateurs Verts, les effectifs de ce groupe passant donc de 83 à 97 membres.
Or, le groupe socialiste, qui compte désormais quatorze membres de plus, n'obtient pas un seul siège supplémentaire au bureau du Sénat. Dans le même temps, un groupe qui a perdu la majorité absolue se voit attribuer un siège de plus ! Quant à la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, dont l'effectif est artificiellement gonflé par le rattachement de deux personnalités jusque-là UMP, elle voit le nombre de ses membres passer de quatre à sept membres, ce gain de trois sénateurs, très discutable d'un point de vue déontologique, lui donnant droit à un siège.
Alors que le groupe socialiste gagne quatorze membres, il n'obtient aucun siège supplémentaire au bureau du Sénat tandis que deux autres groupes, dont l'un compte trois sénateurs de plus, se voient respectivement attribuer un siège supplémentaire parce que cela arrange !
La démocratie a été bafouée au Sénat et l'image de la Haute Assemblée a pris un coup sérieux.
Tout mon propos démontre non seulement que l'alternance n'est pas possible au Sénat, mais également que, du fait d'une série de règles internes concoctées par la majorité sénatoriale, il est possible de diminuer encore la principale force d'opposition. C'est une injure faite à ceux qui ont voté dans un tiers des départements le dimanche 26 septembre !
Vous n'avez pas entendu les électeurs après les élections tant régionales que cantonales. Vous avez superbement ignoré votre revers aux élections européennes. Aujourd'hui, vous faites fi des progrès enregistrés par le deuxième groupe de cette assemblée, un groupe rajeuni et qui compte vingt femmes, ce qui vous permet d'ailleurs de vous targuer d'une féminisation du Sénat.
Cette victoire à la Pyrrhus va, mesdames et messieurs, vous retomber sur le nez !
Pour parvenir à entraîner dans cet acte déloyal 140 sénateurs de droite, à qui il a été demandé de voter pour un candidat communiste plutôt que de respecter la volonté des grands électeurs, j'imagine les efforts, les manoeuvres, les complicités dont il vous a fallu bénéficier.
Cela signifie que ce résultat ne doit rien à l'improvisation, à l'air du temps, à la prise en compte du bon ou du mauvais caractère des personnes...
Cela signifie que ce résultat a été préparé, imaginé, minutieusement orchestré (Vives protestations sur les travées de l'UMP. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)...
...dans l'ombre, dans les coulisses, dans les couloirs et je ne sais où encore !
A aucun moment nous n'avons été alertés, que ce soit par vous, monsieur le président, ou par quiconque ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Quelle vision de la politique êtes-vous en train de donner de cet hémicycle ? Qui, dans les rangs de la droite, peut prétendre ne pas avoir participé à cela ?
Je vous l'accorde, monsieur le président, vous pouvez espérer que ces opérations passent inaperçues dans l'opinion compte tenu du désintérêt de nos concitoyens pour les petites tractations. Néanmoins, comptez sur nous pour faire de la pédagogie et ne pas accepter !
Vous tous, vous avez fait la démonstration de ce qu'aujourd'hui le groupe qui gêne le Gouvernement et constitue le véritable adversaire de la droite est le groupe socialiste.
Monsieur le président, mesdames, messieurs de la droite sénatoriale, je confirme qu'à compter d'aujourd'hui vous nous trouverez face à vous de manière résolue et déterminée, non seulement pour combattre votre politique, comme nous l'avons toujours fait, mais aussi pour vous combattre au sein de la Haute Assemblée, sans aucune concession et sans participation au petit jeu du « danser en rond ».
Les socialistes et les Verts seront debout pour faire vivre enfin la démocratie et amener de l'air frais dans cette assemblée qui en a bien besoin !
Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.
Pour terminer, et pour M. de Rohan dont on me dit qu'il prête à cela beaucoup d'intérêt, ...
...je vais donner lecture de cinq alinéas de l'article 3 de notre règlement qui répondent à ces questions de procédure.
« 9.- Après l'élection des vice-présidents et des questeurs, les présidents des groupes se réunissent pour établir la liste des candidats aux fonctions de secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du bureau. Cette liste est remise au président qui la fait afficher. »
« 10.- Pendant un délai d'une heure, il peut être fait opposition à cette liste pour inapplication de la représentation proportionnelle. L'opposition, pour être recevable, doit être rédigée par écrit, signée par trente sénateurs au moins ou le président d'un groupe, et remise au président. »
Je vous informe d'ores et déjà, monsieur le président, que je vais faire opposition à la liste.
« 11.- A l'expiration du délai d'opposition - nous n'y sommes pas -, s'il n'en a pas été formulé, la liste des candidats est ratifiée par le Sénat et le président procède à la proclamation des secrétaires.
« 12.- Si, à l'inverse, le président a été saisi d'une opposition, il la porte à la connaissance du Sénat qui statue sur sa prise en considération, après un débat où peuvent seuls être entendus un orateur pour et un orateur contre, disposant chacun d'un temps de parole ne pouvant excéder un quart d'heure. »
« 13.- Le rejet de la prise en considération équivaut à la ratification de la liste présentée, dont les candidats sont sur-le-champ proclamés secrétaires par le président. La prise en considération entraîne l'annulation de la liste litigieuse. Dans ce cas, les présidents des groupes se réunissent immédiatement pour établir une nouvelle liste sur laquelle il est statué dans les mêmes conditions que pour la première. »
C'est au respect de ces dispositions, monsieur le président, que vous devez veiller cet après-midi.
Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.
Monsieur Bel, je ferai trois observations.
Tout d'abord, le règlement de notre institution a été rigoureusement respecté et je vous remercie de m'en donner acte.
Par ailleurs, vous savez que la représentation proportionnelle au plus fort reste avantage toujours les petites formations. (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
Enfin, vous ne pouvez faire opposition maintenant : il n'y a pas de liste déposée, ...
Monsieur le président, même si ce n'est pas fondamentalement votre habitude, il faut vous en tenir très exactement au règlement !
Le règlement prévoit l'établissement d'une liste, mais non le débat que vous venez de créer ; vous êtes donc déjà vous-même en infraction par rapport au règlement.
Dans le respect du règlement, puisqu'il semble que, de temps en temps, on puisse respecter quelque chose, il faut maintenant que vous présentiez la liste, monsieur le président. Après, le débat s'ouvrira.
Tout autre moyen de procéder serait un cas de mise en cause de nos délibérations, au respect desquelles je vous sais attaché, puisque, m'a-t-on dit, vous êtes très attentif à l'image de cette assemblée que vous vous employez à magnifier...
Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.
Monsieur Frimat, j'ai indiqué à l'instant qu'il ne pouvait être fait opposition à une liste qui n'est pas établie.
Mon souhait était de permettre la libre expression des uns et des autres en donnant à ceux qui voulaient intervenir la possibilité de le faire avant que j'invite les présidents des groupes à se réunir à nouveau dans mon bureau.
Lorsque la liste sera établie, il sera alors bien entendu, possible d'y faire opposition.
M. Jean-Louis Carrère s'exclame.
Personne ne demande plus la parole dans ce débat ?...
Je vais donc à nouveau réunir les présidents des groupes avec l'espoir d'établir une liste de douze candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Je rappelle que l'ordre du jour de la présente séance appelle la nomination des douze secrétaires du Sénat.
En application de l'article 3, alinéa 9 et suivants du règlement, la liste des candidats aux fonctions de secrétaire a été établie par les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, selon la représentation proportionnelle des groupes et compte tenu de la représentation acquise aux groupes aux autres postes du bureau.
Cette liste est affichée. Elle comprend : pour l'UMP, trois candidats, MM. Dominique Braye, Gérard César et Mme Monique Papon ; pour l'Union centriste, deux candidats, MM. Philippe Arnaud et Jean-Léonce Dupont ; pour le groupe communiste républicain et citoyen, une candidate, Mme Michelle Demessine ; pour le RDSE, un candidat, M. Yvon Collin ; pour les non-inscrits, un candidat, M. Philippe Darniche ; pour le groupe socialiste, quatre candidats, ...
...MM. Didier Boulaud, Simon Sutour, Mme Yolande Boyer et M. Jean-Luc Mélenchon.
S'il n'y a pas d'opposition, cette liste sera ratifiée par le Sénat dans le délai d'une heure après l'affichage.
M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, peut-être n'ai-je pas très bien compris, car il est vrai que l'après-midi est un peu agitée
Non ! sur les travées de l'UMP
Le groupe socialiste propose cinq candidats, et non pas quatre comme je vous l'ai entendu dire, aux postes de secrétaire. Nous en sommes bien d'accord ?
M. le président. J'ai retenu quatre candidats en application de la représentation proportionnelle.
Protestations sur les travées du groupe socialiste.
L'application de la représentation proportionnelle donne quatre postes au groupe socialiste. C'est la raison pour laquelle, sur la liste de cinq candidats que vous avez présentée, il en a été retenu quatre.C'est clair ! Je ne peux qu'appliquer la représentation proportionnelle, mes chers collègues !
Je comprends, monsieur le président, que vous utilisiez la représentation proportionnelle pour réduire le nombre des candidatures du groupe socialiste qui, d'ailleurs, si on applique une règle mathématique, devrait, semble-t-il, être de quatre sièges.
Il est cependant un point qui m'étonne beaucoup et sur lequel j'aimerais, monsieur le président, que vous m'apportiez des explications : alors qu'il y avait eu un accord et que les règles de fonctionnement pour l'élection des vice-présidents impliquaient l'établissement d'une liste, réalisée sur la base d'un accord mais par rapport aux chiffres et à la représentation proportionnelle, comment avez-vous pu accepter d'établir une liste comprenant un candidat de plus qu'il n'y avait de sièges à pourvoir ? Si vous aviez respecté la règle, vous auriez certainement produit une liste de six candidats, conformément à l'accord, et ajouté sur une liste complémentaire le nom des candidats qui avaient légitimement le droit de se présenter mais qui étaient en dehors de l'accord.
C'est sur ce point et uniquement sur ce point, monsieur le président, que nous vous faisons remarquer qu'il s'agit, pour nous, d'une grosse manoeuvre.
Comme le président de notre groupe, je ne mets pas en cause nos camarades communistes
Exclamations sur les travées de l'UMP
Monsieur le président, ce n'est pas correct, ce n'est pas raisonnable, ce n'est bon ni pour votre image ni pour celle du Sénat.
Monsieur Carrère, en ce qui concerne l'élection des vice-présidents et des questeurs, j'ai respecté rigoureusement le règlement : vous ne pouvez pas dire le contraire ! S'agissant de l'élection des secrétaires, il en va de même : je respecte le règlement.
Cela étant, puisque vous me parlez de « manoeuvre », permettez-moi de vous dire aimablement que l'on ne prête aux autres que ce que l'on possède soi-même !
Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - Mme Sylvie Desmarescaux applaudit également. -Protestations sur les travées du groupe socialiste.
Monsieur le président, voilà trois ans, j'étais vice-président sortant. Six candidats étaient présentés par les groupes, et celui auquel j'appartenais à l'époque avait autorisé ma candidature individuelle. Cette dernière a été présentée exactement dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, et par ordre alphabétique comme c'est le cas aujourd'hui. Le résultat ne m'ayant pas été favorable, je me suis incliné sans un mot ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Je voudrais rappeler que notre règlement, par l'élection des vice-présidents et des questeurs à bulletin secret, privilégie manifestement le vote à bulletin secret ; or personne ne peut imaginer que, s'agissant d'un vote à bulletin secret, il puisse y avoir un accord (Exclamations prolongées sur les travées du groupe socialiste), ...
...ou alors, il ne faut pas qu'il y ait de vote à bulletin secret. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste. - M. Jean-Louis Carrère fait mine de jouer du pipeau, et M. Bertrand Auban, du violon.)
M. Dominique Braye. Pour ma part, monsieur le président, étant très attaché aux valeurs démocratiques et républicaines de notre pays
Exclamations sur les travées du groupe socialiste.
, je ne peux imaginer qu'un accord puisse intervenir à l'occasion d'un vote à bulletin secret.
Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.
... et il est bien normal que, dans un vote à bulletin secret tel que celui-là, un certain nombre de facteurs humains puissent jouer ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Voilà trois ans, le parti socialiste, ayant deux sièges de vice-président, en a abandonné un à M. Fischer, ce qui nous a permis d'apprécier les qualités de ce dernier à ce poste. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)
Nous allons maintenant interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à seize heures quarante-cinq.
La séance est reprise.
Je rappelle que la liste des candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat, établie par les présidents des groupes, a été affichée à quinze heures trente-cinq.
J'ai été saisi, pendant le délai d'affichage prévu par l'article 3, alinéa 10, du règlement, d'une opposition de M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste.
En application de l'article 3, alinéa 12, du règlement, il revient au Sénat de statuer sur la prise en considération de cette opposition, après un débat où peuvent seuls être entendus un orateur pour et un orateur contre, chacun disposant d'un temps de parole de quinze minutes au maximum.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, pour la prise en considération de l'opposition.
J'ai déjà eu l'occasion à deux reprises de m'exprimer sur les motifs de notre opposition à la liste des candidats aux fonctions de secrétaire du Sénat, qui nous est proposée.
C'est pour nous une question à la fois de forme et de principe.
Nous ne pouvons pas comprendre, en dépit de toutes les explications que nous avons entendues depuis ce matin, qu'un groupe comme le nôtre, qui connaît une forte progression - une des plus remarquables enregistrées par notre assemblée à l'occasion d'un renouvellement -, voie sa représentation stabilisée à un niveau qui ne correspond pas à celui auquel il a réellement droit en termes arithmétiques, alors même que d'autres groupes n'ayant aucunement progressé voient le nombre de leurs représentants augmenter. En outre, la réunion administrative des sénateurs non inscrits - qui ne constitue pas un groupe - bénéficie de la création d'un poste de secrétaire du Sénat.
Nous nous interrogeons d'ailleurs à cet égard - mais nous savons, monsieur le président, que ce n'est pas de votre fait et qu'une telle situation peut exister ailleurs - sur la signification du terme « groupe » au sein de cette assemblée, puisqu'une réunion administrative possède les mêmes prérogatives qu'un groupe à part entière. C'est là une question sur laquelle nous pourrions mener une réflexion dans le futur.
Aujourd'hui, la démocratie n'a pas été respectée. L'événement qui s'est produit ce matin a des conséquences considérables pour cette assemblée. Au fond, nous avons assisté à une rupture de nos manières de vivre ensemble, de considérer notre assemblée, de répartir de façon juste et équitable les responsabilités. La justice et l'équité n'ont pas été au rendez-vous ce matin : nous avons été bernés ! Qui plus est dans notre dos !
Nous ne pouvons admettre l'opacité. En politique, la transparence est nécessaire et les choses doivent être dites. Ce qui s'est passé ce matin n'est pas à l'honneur de notre assemblée. Nous ne bénéficions pas d'une représentation à la hauteur de l'importance numérique de notre groupe.
Nous nous opposons donc fortement à ce que vous nous proposez, c'est-à-dire une représentation proportionnelle qui n'en est pas une et qui a pour seul objectif d'affaiblir le groupe socialiste.
Je demande donc à l'ensemble des sénateurs de prendre conscience de cette situation et de rétablir tout simplement la justice et l'équité au sein du Sénat.
Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.
M. le président. Monsieur Bel, la présidence a veillé scrupuleusement au respect du règlement du Sénat.
Exclamations sur les travées du groupe socialiste.
La parole est à M. Josselin de Rohan, contre la prise en considération de l'opposition.
M. Josselin de Rohan. Monsieur le président, mes chers collègues, j'avoue ne pas très bien comprendre ce qui nous arrive.
Exclamations sur les travées du groupe socialiste.
M. Fischer est réélu sénateur, heureusement pour lui - et aussi pour nous d'ailleurs
Ah ! sur les travées du groupe socialiste
Arrive le scrutin pour la désignation des vice-présidents. Lors du dernier renouvellement, nos collègues socialistes avaient décidé d'accorder, sur leur contingent, ...
...une vice-présidence à M. Fischer. Nous avions enregistré cela et avions d'ailleurs voté pour M. Fischer.
Il faut souligner que, pendant toutes les années où notre collègue Guy Fischer a exercé la fonction de vice-président, il s'est acquis dans cette assemblée des sympathies au-delà des travées du groupe communiste républicain et citoyen, chacun estimant qu'il présidait avec équité et conscience.
Aujourd'hui, nous nous trouvons devant l'obligation de choisir entre trois candidats de la gauche.
Je fais remarquer que, pour l'élection du président du Sénat, la majorité sénatoriale n'avait qu'un seul candidat !
Vous n'avez pas pu arbitrer entre vous.
Exclamations sur les travées du groupe socialiste.
Nous l'avons fait soi-disant à votre place et vous nous rendez responsables de n'avoir pas pu régler vos querelles de famille ! Ne vous en prenez qu'à vous-mêmes !
Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.
Ni l'équité ni la justice n'ont été violées.
En l'occurrence, monsieur le président, je vous donne acte de ce que vous avez fait appliquer le règlement dans toutes ses dispositions. Je pense que nous devrions en rester là et entreprendre maintenant un travail serein.
Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.
Je vais consulter le Sénat sur la prise en considération de l'opposition.
Comme vous vous en souvenez certainement, mon cher collègue, ce n'est pas moi qui ai établi le règlement. J'en dirai un mot dans un instant.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du président du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin a lieu.
Il est procédé au comptage des votes.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 1 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La prise en considération de l'opposition est donc rejetée.
En conséquence, en application de l'article 3, alinéa 13, du règlement, la liste est ratifiée et je proclame secrétaires du Sénat :
Groupe UMP : MM. Dominique Braye, Gérard César et Mme Monique Papon.
Groupe socialiste : MM. Didier Boulaud, Simon Sutour, Mme Yolande Boyer et M. Jean-Luc Mélenchon.
Groupe de l'Union centriste : MM. Philippe Arnaud et Jean-Léonce Dupont.
Groupe communiste républicain et citoyen : Mme Michelle Demessine.
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : M. Yvon Collin.
Non-inscrits : M. Philippe Darniche.
Tous les membres du bureau ayant été désignés, je déclare, en application de l'article 4 du règlement, le Sénat constitué.
Communication en sera donnée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre et à M. le Président de l'Assemblée nationale.
Mes chers collègues, les difficultés que nous venons de rencontrer
Exclamations sur les travées du groupe socialiste
... pour l'élection et la nomination des membres du bureau nous conduiront sans doute à engager une réflexion en vue d'améliorer les règles de la composition du bureau du Sénat...
...et d'éviter certains malentendus, toujours regrettables.
Je voudrais vous rappeler que j'avais déjà formulé une telle proposition en 2001, lors du renouvellement de mon mandat à la présidence du Sénat, rencontrant alors sur l'ensemble des travées des oppositions à cette suggestion. Je la reprends aujourd'hui, espérant qu'elle sera soutenue et que nous pourrons modifier, si vous le souhaitez, notre règlement.
Je ne doute pas que chaque groupe de la majorité et de l'opposition apportera sa contribution à cette réflexion. Il faut savoir ce qui a été proposé et refusé hier.
Un vice-président par groupe, c'est la proposition du groupe CRC, et vous devriez l'accepter !
Le bureau du Sénat étant constitué, il est possible de procéder à l'adoption du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2004, dernier jour de la session précédente, et de celui de la séance du 1er octobre 2004, date d'ouverture de la présence session.
Il n'y a pas d'observation ? ...
Les procès-verbaux sont adoptés.
Conformément au calendrier précédemment arrêté par le Sénat, les listes nominatives des candidats aux commissions permanentes et à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes seront affichées à dix-huit heures trente, et la nomination pourra intervenir à dix-neuf heures trente.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-neuf heures trente.
La séance est suspendue.
La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-neuf heures trente.
L'ordre du jour appelle la nomination des membres des commissions permanentes et de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Conformément à l'article 8 du règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe a été affichée à dix-huit heures trente. Cette liste n'a fait l'objet d'aucune opposition pendant le délai réglementaire.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame membres :
de la commission des affaires culturelles
MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Daniel Bernardet, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean- Claude Carle, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Alain Dufaut, Ambroise Dupont, Jean-Léconce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Emin, Hubert Falco, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Jacques Legendre, Pierre Martin, Jean-Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Melot, MM. Jean-Claude Merceron, Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jean-Pierre Raffarin, Jack Ralite, Ivan Renar, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Mme Catherine Troendle, MM. Jacques Valade, Marcel Vidal et Jean-François Voguet.
de la commission des affaires économiques et du plan
MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Jean-Pierre Caffet, Gérard César, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Mme Odette Herviaux, M. Michel Houel, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Bernard Piras, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel et Jean-Pierre Vial.
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, André Boyer, Jean-Guy Branger, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. Jean-Louis Carrère, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Jean François-Poncet, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Daniel Goulet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Philippe Nogrix, Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, André Rouvière, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Serge Vinçon et Mme Dominique Voynet.
de la commission des affaires sociales
M. Nicolas About, Mme Jacqueline Alquier, MM. Jean-Paul Amoudry, Henri d'Attilio, François Autain, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Mmes Brigitte Bout, Claire-Lise Campion, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontes, M. Gérard Dériot, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Claude Domeizel, Mme Bernardette Dupont, MM. Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, François Fillon, Guy Fischer, Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mmes Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, M. Jean-Marc Juilhard, Mme Christiane Kammermann, MM. Serge Larcher, André Lardeux, Mme Raymonde Le Texier, MM. Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mme Valérie Létard, MM. Roger Madec, Jean-Pierre Michel, Alain Milon, Georges Mouly, Roland Muzeau, Mmes Nelly Olin, Anne-Marie Payet, M. Jackie Pierre, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, Janine Rozier, Michèle San Vicente, Patricia Schillinger, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, Paul Vergès et André Vézinhet.
de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Jean Arthuis, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Yann Gaillard, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Philippe Marini, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion Michel Mercier, Gérard Miquel, Aymeri de Montesquiou, Michel Moreigne, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, François Trucy et Bernard Vera.
de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
M. Nicolas Alfonsi, Mmes Michèle André, Eliane Assassi, MM. Robert Badinter, José Balarello, Laurent Béteille, Mmes Nicole Borvo, Alima Boumediene-Thiery, MM. François-Noël Buffet, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cleach, Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Yves Détraigne, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, Gaston Flosse, Bernard Frimat, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Charles Gautier, Patrice Gélard, Philippe Goujon, Mme Jacqueline Gourault, MM. Charles Guené, Hubert Haenel, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Jean-René Lecerf, Jacques Mahéas, Mme Josiane Mathon, MM. Georges Othily, Jean-Claude Peyronnet, Hugues Portelli, Henri de Richemont, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Alex Türk, André Vallet, Jean-Paul Virapoullé, Richard Yung et François Zocchetto.
de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
MM. Joël Bourdin, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Yann Gaillard, Paul Girod, Jean-Jacques Jegou, François Marc, Marc Massion, Jean-Pierre Plancade et François Trucy.
Conformément à l'article 13 du règlement, les commissions permanentes sont convoquées pour leur constitution le jeudi 7 octobre 2004, dans l'ordre et selon l'horaire suivants :
- commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation : à neuf heures trente, salle 131 ;
- commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : à dix heures, salle 207 ;
- commission des affaires économiques et du Plan : à dix heures trente, salle 263 ;
- commission des affaires sociales : à onze heures, salle 213 ;
- commission des affaires culturelles : à onze heures trente, salle 245 ;
- commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : à douze heures, salle 216.
Par ailleurs, la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est convoquée pour se constituer à douze heures trente, salle de réunion des Boulingrins.
L'ordre des travaux du Sénat pour demain, jeudi 7 octobre 2004, est fixé comme suit :
- A partir de neuf heures trente, constitution des bureaux des commissions ;
- A quinze heures, conférence des présidents ;
- A seize heures (si la conférence des présidents est terminée), séance publique :
- Installation du bureau définitif
- Tirage au sort, parmi les quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France élus le 26 septembre 2004, des deux sénateurs dont le mandat sera de neuf ans
- Fixation de l'ordre du jour.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale la lettre suivante :
« Paris, le 4 octobre 2004
Monsieur le président,
J'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite de la nomination des vice-présidents, questeurs et secrétaires, à laquelle l'Assemblée nationale a procédé dans sa séance du vendredi 1er octobre 2004, son bureau se trouve ainsi composé :
Président : M. Jean-Louis Debré
Vice-présidents :MM. François Baroin, Jean Le Garrec, Yves Bur, Maurice Leroy, MmePaulette Guinchard-Kunstler et M. Eric Raoult.
Questeurs : MM Claude Gaillard, Guy Drut et Didier Migaud.
Secrétaires : MM.René André, Jacques Brunhes, Bernard Deflesselles, François-Michel Gonnot, Jean-Marie Le Guen, Bernard Perrut, Jean Proriol, Didier Quentin, François Rochebloine, René Rouquet, Mme Odile Saugues et M. Jean Ueberschlag.
Je vous prie, monsieur le président, de croire à l'assurance de ma haute considération.
Signé : Jean-Louis DEBRÉ »
Acte est donné de cette communication.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du comité ad hoc pour la recherche sur l'utilisation des cellules souches embryonnaires.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 7 octobre 2004 à seize heures :
1. Installation du bureau définitif ;
2. Tirage au sort, parmi les quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France élus le 26 septembre 2004, des deux sénateurs dont le mandat sera de neuf ans ;
3. Fixation de l'ordre du jour.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.
