Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
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J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale la lettre suivante : « Paris, le 5 octobre 2005, « Monsieur le président, « J'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite de la nomination des vice-présidents, questeurs et secrétaires, à laquelle l'Assemblée nationale a procédé dans sa première séance du mardi 4 octobre 2005, son burea...
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale la lettre suivante : « Paris, le 4 octobre 2004 Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite de la nomination des vice-présidents, questeurs et secrétaires, à laquelle l'Assemblée nationale a procédé dans sa séance du vendredi 1er octobre 2004, son bureau se trouv...