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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 27 de M. Gérard Cornu à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises. M. Gérard Cornu demande à M. le ministre des petites et moyennes...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes. La parole est à M. Bernard Dussaut.
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (nos297, 333, 362, 363, 364). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 104 minutes ; Groupe socialiste, 67 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 26 minutes ; Groupe communiste r...
