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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle l'examen des demandes d'autorisation de missions d'information suivantes : 1°) demande présentée par la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre en Argentine pour y étudier la situation sanitaire et le régime de protection social...
L'ordre du jour appelle l'examen des demandes d'autorisation de missions d'information suivantes : 1° Demande présentée par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre en Inde. Cette mission intervi...
