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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection d'un vice-président du Sénat. En application de l'article 3, alinéa 7, du règlement, l'élection a lieu au scrutin secret. Je rappelle que, aux termes de l'alinéa 8 de l'article 3 du règlement, si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au second tour, au t...
