Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier

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Le sort a désigné : Scrutateurs titulaires : Mme Gisèle Printz, M. Jean- René Lecerf, Mme Janine Rozier et M. Claude Biwer. Scrutateurs suppléants : Mme Sylvie Desmarescaux et M. René-Pierre Signé. Je déclare ouverts les scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres suppléants de l'Assemblée parlementaire du Conseil de...