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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
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Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.
Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin. L'amendement n° 77 est présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf. L'amendement n° 145 est présenté par M. Mélenchon. L'amendement n° 157 est ...
