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Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
Les interventions de Christian Poncelet
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, André Dulait et des membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 19 minutes ; Groupe socialiste, 14 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 8 minutes. Dans la suite de la di...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur les co...
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de résolution. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 4 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion de l'article unique.
Madame Assassi, ayez l'élégance de laisser parler M. Dallier comme il vous a lui-même laissée parler !
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Eliane Assassi.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de résolution.
