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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai reçu de reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes, en application des 4° et 5° de l'article 48 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'État pour l'exercice 2006 ainsi que le rapport relatif à la certification des comptes de...
J'ai reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport de la Cour des comptes relatif à l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, conformément à l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières. Par ce rapport, la Cour rend compte au Parlement des contrôles opérés sur les comptes sociaux. Pour la ...
J'ai reçu de M. le premier président de la Cour des comptes le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale établi en application de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières. Acte est donné du dépôt de ce rapport.
