Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dépôt d'un rapport de la cour des comptes
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 01/10/2004 — 16:00
- Hémicycle : 03/03/2005 — 15:00
- Hémicycle : 22/06/2005 — 15:00
- Hémicycle : 01/10/2005 — 10:30
- Hémicycle : 15/11/2005 — 10:00
- Hémicycle : 14/09/2006 — 15:00
- Hémicycle : 26/06/2007 — 16:00
- Hémicycle : 14/12/2007 — 15:00
- Hémicycle : 13/10/2009 — 09:30
- Hémicycle : 08/12/2011 — 09:00
