Scrutin pour l'élection d'un membre représentant la france au conseil de l'europe et à l'assemblée de l'union de l'europe occidentale

L'ordre du jour appelle également le scrutin pour l'élection d'un membre titulaire représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. En application des articles 2 et 3 de la loi n° 49-984 du 23 juillet 1949, la majorité absolue des votants est requise pour cette élect...

Scrutateur suppléant : M. Alain Dufaut. Je déclare ouverts les deux scrutins pour l'élection d'un vice-président et pour l'élection d'un membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Ces deux scrutins seront clos dans une heure.