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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (nos 371, 414). Madame le garde des sceaux, avant d'engager ce débat, je voudrais d'abord vous féliciter de votre initiative et souligner combien il est important que ce projet de loi, qui concerne les libertés publiques, a...
Nous reprenons la discussion du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Nous passons à l'examen des articles.
L'amendement n° 25, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Est autorisée la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou ...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18, présenté par MM. Lecerf et Portelli, Mmes Bout et Henneron et M. de Richemont est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa de cet article : Le contrôle extérieur et indépendant des lieux de privation de liberté est confié au Mé...
L'amendement n° 60, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après les mots : est chargé Rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article : de contrôler l'état, l'organisation et le fonctionnement des lieux privatifs de liberté, ains...
L'amendement n° 26, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Après les mots : aux autorités juridictionnelles rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article : de contrôler les conditions générales de prise en charge des personnes privées de liberté, telles que l'état de...
L'amendement n° 79, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après les mots : aux autorités juridictionnelles rédiger ainsi la fin du premier alinéa de cet article : de contrôler l'état, l'organisation, le fonctionnement de ces lieux ainsi que l...
L'amendement n° 1, présenté par M. Hyest au nom de la commission est ainsi libellé : Après les mots : du respect rédiger ainsi la fin du premier alinéa de cet article : de leurs droits fondamentaux. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 27, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa, remplacer le mot : demeurent par le mot : sont La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
