Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier

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Mes chers collègues, en application de l'article 3 de la loi du 18 novembre 2005, j'ai reçu, le 3 janvier 2006, une communication de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la levée de l'état d'urgence à compter du 4 janvier 2006. Selon la lettre du Premier ministre, « le Gouvernement a constaté que la situation de l'ordre public s'éta...