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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (nos 92, 2004-2005, 15). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
