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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (nos 128, 147). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Hélène Luc, qui va intervenir à la place de M. Jack Ralite, victime d'un léger accident de santé. Nous adressons à notre collègue nos voeux de prompt rétablissement.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
