Interdiction de la peine de mort

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (n°s 192, 195). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de cette excellente prestation, particulièrement émouvante ! J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 min...

Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Pelletier.

Le Sénat examine toujours sérieusement les textes qui lui sont proposés. C'est pour cela qu'il prend un peu de temps !

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Lardeux, Seillier et Fournier et Mmes Desmarescaux et Dupont est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 66-1 de la Constitution : « Art. 66-1. - La dignité de l'être humain est intangible : « - Chacun a droit à la vie et à l'intégrité ph...

L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'article unique.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 : Le Sénat a adopté..) Je constate que le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.