Dépôt d'une proposition de loi organique

J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008. La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 3, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administratio...