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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dépôt d'une proposition de loi organique
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 07/10/2004 — 16:00
- Hémicycle : 04/11/2004 — 21:45
- Hémicycle : 01/02/2005 — 22:30
- Hémicycle : 15/02/2005 — 22:15
- Hémicycle : 11/05/2005 — 21:30
- Hémicycle : 22/06/2005 — 15:00
- Hémicycle : 12/10/2005 — 21:45
- Hémicycle : 04/05/2006 — 21:45
- Hémicycle : 11/05/2006 — 15:00
- Hémicycle : 01/06/2006 — 15:00
- Hémicycle : 17/01/2007 — 15:00
- Hémicycle : 23/07/2007 — 21:45
- Hémicycle : 16/10/2007 — 16:15
- Hémicycle : 14/12/2007 — 15:00
- Hémicycle : 15/10/2008 — 15:00
