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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 23 et 24 mars 2006. Avant de donner la parole au Gouvernement, je me félicite, avec vous tous, mes chers collègues, que, pour la troisième fois, un débat préalable au Conseil européen soit organisé dans notre assemblée, conformément à l...
Le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le numéro 173 et distribuée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
