Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
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J’ai reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 17 septembre 2008, m’informant de l’adoption définitive de quinze textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution suivants : COM (2004) 835 final Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les ...