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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 23/11/2004 — 16:00
- Hémicycle : 18/01/2005 — 21:30
- Hémicycle : 01/03/2005 — 21:30
- Hémicycle : 12/05/2005 — 21:45
- Hémicycle : 11/07/2005 — 21:30
- Hémicycle : 19/10/2005 — 15:00
- Hémicycle : 24/11/2005 — 21:30
- Hémicycle : 30/05/2006 — 22:45
- Hémicycle : 07/09/2006 — 15:00
- Hémicycle : 14/09/2006 — 21:45
- Hémicycle : 21/09/2006 — 15:00
- Hémicycle : 13/11/2006 — 21:30
- Hémicycle : 09/01/2007 — 21:45
- Hémicycle : 26/06/2007 — 16:00
- Hémicycle : 15/04/2008 — 16:00
- Hémicycle : 22/09/2008 — 17:00
- Hémicycle : 06/03/2009 — 15:00
