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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 41, distribué et...
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 245, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'admini...
