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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai reçu de Mme Valérie Létard un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant engagement national pour le logement (n° 57, 2005-2006). L'avis sera imprimé sous le n° 85 et distribué. J'ai reçu de M. Pierre Jarlier un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation...
J'ai reçu de M. Gérard Dériot un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi (n° 343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit. L'avis sera imprimé sous le n° 6 et distribué. J'ai reçu de M. Christian Gaudin un avis présenté au nom de la commissio...
