Loi d'orientation agricole

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (nos 26, 45, 50). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 121 rectifié tendant à insérer un article additionnel avant l'article 23.

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mmes Rozier et Henneron, M. Bailly, Mme Gousseau et M. Gruillot, est ainsi libellé : Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout produit commercialisé sur le territoire national doit porter, bien lisible pour le consommateur, l'indication du ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (nos 26, 45, 50). Dans la discussion des articles, avant d'aborder l'examen de l'article 19, nous en revenons à l'article 11 bis, précédemment réservé.

La priorité est ordonnée. J'appelle donc par priorité l'amendement n°36 rectifié, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'interdiction, au 1er janvier 2010, de la distribution au consommateur final, à ti...

Le sous-amendement n° 609 rectifié bis, présenté par MM. Bailly, Bizet, Grillot, Gruillot, Huré et Revet, Mmes Henneron et Gousseau, MM. Cazalet, Pointereau, Doublet, A. Dupont, Bécot et Humbert, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 36 rect. par les mots : ainsi que des enveloppes plas...

Vous avez en effet dépassé le temps qui vous était imparti, mais j'ai constaté que vos collègues vous écoutaient néanmoins avec une grande attention. La parole est à M. Jean Arthuis, pour présenter l'amendement n° 665 rectifié.

L'amendement n° 156 rectifié, présenté par M. Braye, Mme Gousseau, MM. Beaumont, Béteille et Deneux, Mme Desmarescaux, MM. Détraigne, Gérard, Hérisson, Leclerc, Merceron et Murat, Mme Sittler, MM. Soulage, Vasselle et Vial, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le nombre de sacs bretelles de sortie de caisse distribués sur le ter...

L'amendement n° 663 rectifié, présenté par MM. Gouteyron, J. Boyer et Emin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : A partir du 1er janvier 2012, la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, de sacs de sortie de caisse à usage unique en plastique non biodégradables ou non recyclables est interdite sur le territo...

L'amendement n° 157 rectifié, présenté par M. Braye, Mme Gousseau, MM. Beaumont, Béteille et Deneux, Mme Desmarescaux, MM. Détraigne, Gérard, Hérisson, Leclerc, Merceron et Murat, Mme Sittler, MM. Soulage, Vasselle et Vial, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : A partir du 1er janvier 2010, la commercialisati...

L'amendement n° 436, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : distribution insérer les mots : et l'importation II. - En conséquence, dans le même alinéa, remplacer les mot...

L'amendement n° 700, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Un décret fixe les modalités techniques garantissant que les produits sont biodégradables et non pas simplement biofragmentables, les sanctions et les conditions de vérification...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir, en la circonstance, confirmé par vos propos l'affirmation de Jules Ferry, mon prédécesseur à ce fauteuil, pour qui l'institution sénatoriale servait à veiller à ce que la loi soit bien faite ! La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur l'amendement n° 36 rectifié.

Monsieur Raoult, j'aurais aimé vous voir voter mon texte concernant le paiement à la source de l'impôt sur le revenu !

Monsieur Raoult, vous vous êtes étonné qu'un tel débat ait lieu dans le cadre d'une loi d'orientation agricole. Mais la justification est simple : l'article 11 bis s'intègre dans un chapitre intitulé « Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers » !

Monsieur Vasselle, vous avez toujours la possibilité de demander un débat sur ce sujet. La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.

En conséquence, l'article 11 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 102, 155 rectifié, 665 rectifié, 156 rectifié, 113 rectifié quater, 663 rectifié, 157 rectifié, 699, 436 et 700 n'ont plus d'objet.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (nos 26, 45, 50). Mesdames, messieurs les sénateurs, avant d'ouvrir la discussion, je dois vous rappeler que le Conseil économique et social a demandé que, conformément aux dispositions de l'article 69 d...

Je rappelle qu'en application de l'article 42, alinéa 4, du règlement le représentant du Conseil économique et social expose devant le Sénat l'avis du Conseil, avant la présentation du rapport de la commission saisie au fond. Par ailleurs, le représentant du Conseil économique et social a accès à l'hémicycle pendant toute la durée de la discus...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 103 minutes ; Groupe socialiste, 67 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 26 minutes ; Groupe communiste r...