Demande d'autorisation d'une mission d'information

J'informe le Sénat que M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, m'a saisi d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information qui se rendrait au Royaume-Uni afin d'étudier le fonctionnement de la chaîne de télévision BBC, dans la perspective des réformes annoncées du finan...

J'ai été saisi par M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur les infrastructures, le fonctionnement et le financement des transports terrestres. Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les for...

J'ai été saisi par l'ensemble des présidents de commission d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers difficiles depuis une quinzaine d'années. Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans ...

J'ai été saisi par M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural. Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 d...