Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion (n° 8, 2006-2007) de M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat et Marie-Christine Blandin et plusieurs de nos collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'As...