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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous poursuivons la discussion des conclusions négatives du rapport de la commission des affaires économiques sur la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires économiques tendant au rejet de la motion de renvoi au référendum, je donne la parole à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je rappelle que, en application de l'article 68 du règlement, l'adoption par le Sénat d'une motion concluant au référendum suspend, si elle est commencée, la discussion du projet de loi. Je mets aux voix les conclusions négatives de la commission des affaires économiques. En application de l'article 59...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 5 : Les conclusions négatives de la commission des affaires économiques sont adoptées. En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.
