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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'informe le Sénat que le groupe socialiste a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine, à l'attractivité du territoire national, en remplacement de Pierre-Yvon Trémel, décédé. ...
