Droits des malades et fin de vie

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits des malades et à la fin de vie (nos 90, 281). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 76 minutes ; Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 20 minutes ; Groupe communiste ré...