Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
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M. Christian Poncelet. Monsieur le ministre, j’espère que votre participation assidue à nos travaux vous vaudra des indemnités pour heures supplémentaires !
Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre pays, durement atteint par la crise d’une gravité exceptionnelle qui a frappé la plupart des nations, a bénéficié d’un actif soutien financier du Gouvernement aux entreprises et a pu, grâce aux aides attribuées au secteur éc...
… dans cet ensemble, l’aide fournie au titre du plan de relance figurerait à hauteur de 1, 2 point de PIB ? Peut-être convient-il de rechercher une explication dans le bas niveau des recettes : celui-ci serait, selon le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, « la conséquence des choix budgétaires faits depuis...
C’est d’ailleurs dans la voie du rétablissement que nous guide la Commission européenne, en demandant à la France, à l’Espagne et à l’Allemagne, de ramener, d’ici à 2013, le déficit dans la limite des 3 % du PIB prévus par le pacte de stabilité, pacte sollicité et qui doit être appliqué. Le Premier ministre a indiqué qu’il présentera au Parlem...