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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai reçu, aujourd'hui, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 77, distribué et renvoyé au fond à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et, pour avis, sur leur demande, aux au...
J'ai reçu aujourd'hui, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 98, distribué et renvoyé au fond à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et, pour avis, sur leur demande, aux aut...
