Loi de programme pour la recherche

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programme pour la recherche (nos 91, 121). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 ou après l'article 22.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de L. 412-2 du code de la rech...

L'amendement n° 88, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : « Les allocations de recherche sont fixées à 1, 5 SMIC » L'amendement n° 89 rec...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 161, présenté par M. Bodin, et ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 88 pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par les mots : avant la fin de la programmation prévue par la présente loi. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : La formation des thèses peut aussi se faire dans des associations. La parole e...

L'amendement n° 87 rectifié est retiré. L'amendement n° 104, présenté par Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 4...

CHAPITRE II L'ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE L'amendement n° 19, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter l'intitulé de cette division par les mots : et d'enseignement supérieur La parole est à M. Valade, rapporteur.

L'amendement n° 20, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I. A - Au début de la première phrase de l'article L. 311-2 du code de la recherche, après les mots : « établissement public de recherche », les mots : « peut conclure » sont remplacés par l...

L'amendement n° 132, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-1 du code de la recherche par les dispositions : et en adéquation avec les critères et la méthodologie d...

L'amendement n° 90 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114-1 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : « Parmi ces critères, le partage du savoir scientifique avec la société sera pris en compte. ...

L'amendement n° 107, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 114-1-1 du code de la rech...

L'amendement n° 91, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 114-1-1 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, dans le respect de la Convention d'Aarhus, les évaluations portant sur des recherches con...

Je suis saisi de 22 amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'Agence d'Évaluation de la Recherche (AER) a pour m...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Valade, au nom de la commission. L'amendement n° 105 rectifié est présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces de...

L'amendement n° 133, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche par la phrase suivante : Elle veillera à ce que les proc...

L'amendement n° 22, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche : « 1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopé...

L'amendement n° 134, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche. La parole est à M. Ivan Renar.

L'amendement n° 23, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche : « 2° D'évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionn...

L'amendement n° 136, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, supprimer les mots : ainsi que leurs unités de recher...

L'amendement n° 137, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots : des établissements et organismes men...