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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (nos 151, 166, 172). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La commission des affaires sociales a demandé la réserve de tous les amendements portant articles additionnels. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La réserve est de droit. La commission des affaires sociales a également demandé l'examen séparé des deux amendements de suppression de l'article 1er, afin d'éviter la discussion commune de trente-cinq amendements. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. Le dérouleur qui va vous être distribué tiendra compte de cette nouvelle...
