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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
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En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi de deux requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 26 septembre 2004 dans le département de Vaucluse. Acte est donné de...
