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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Contestation de l'élection de sénateurs
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Hémicycle : 07/10/2004 — 16:00
Hémicycle : 12/10/2004 — 16:00
Hémicycle : 07/10/2008 — 10:10
Hémicycle : 11/10/2011 — 09:30
Hémicycle : 14/10/2014 — 09:30
Hémicycle : 19/05/2015 — 14:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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