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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Mes chers collègues, que chacun se souvienne en cet instant de ce mot de Talleyrand, valable en quelque domaine que ce soit : tout ce qui est excessif est insignifiant. Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 14.
Je mets aux voix l'article 1er. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par MM. Bel et Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Schillinger et Voynet, MM. Domeizel, Desessard, Madec, Bodin, Assouline, Mélenchon et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'articl...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Georges Othily, pour explication de vote.
L'amendement n° 9, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés. La parole est à M...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont...
M. le président. Monsieur Bodin, ne vous seriez-vous pas trompé et n'est-ce pas plutôt à la maison d'en face que vous appartenez ?
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe socialiste, la deuxième, du groupe CRC et, la troisième, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 182 : Nombre de votants289Nombre de suffrages exprimés281Majorité absolue des suffrages exprimés141Pour l'adoption158Contre 123Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
