Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 39, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La détermination des objectifs, la conception des plans, des ac...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par M. Dreyfus-Schmidt, Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le médiateur de la ...

L'amendement n° 72, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après le mot : prohibées insérer les mots : ou non La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 29, présenté par Mmes Assassi, Borvo, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La Haute Autorité a également pour missions de promouvoir l'égalité et de veiller à la bonne application de la loi. La parole est à Mme Eliane Assassi.

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mmes Assassi, Borvo, Mathon et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les huit premiers alinéas de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : La Haute Autorité est composée de représ...

Je suis saisi de neuf amendements, présentés par M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 44 est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot : onze par le mot : dix II - Re...

Pas trop ! (Nouveaux sourires.) L'amendement n° 51, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : , dont le président, La parole...

L'amendement n° 25, présenté par Mme Dini et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : A la fin du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots : Premier ministre par les mots : ministre en charge de la politique de lutte contre les discriminations La parole est à Mme Muguette Dini.

Je m'honore d'être toujours impartial dans les désignations. Je mets aux voix l'amendement n° 44.

L'amendement n° 1, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le neuvième alinéa de cet article : Les désignations du Président de la République, du Président du Sénat, du Président de l'Assemblée nationale et du Premier ministre concourent à une représentation équilibrée entre les femmes et les ho...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le neuvième alinéa de cet article, insérer un aliné...

L'amendement n° 18, présenté par M. Türk, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : En cas de partage égal des voix, celle du Président de la haute autorité est prépondérante. La parole est à M. Alex Türk.

L'amendement n° 50, présenté par M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le onzième alinéa de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L'amendement n° 50 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'antépénultième alinéa de cet article, remplacer les mots : décide la création auprès d'elle de tout organisme consultatif par les mots : crée auprès d'elle un comité consultatif La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Pelletier, Seillier, de Montesquiou et A. Boyer, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa de cet article : La haute autorité est dotée de services centraux et régionaux, placés sous l'autorité de son prés...

L'amendement n° 54, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l'avant dernier alinéa de cet article, après les mots : Elle dispose de services insérer les mots : centraux ou départementaux...

L'amendement n° 52, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le collège ainsi constitué statue publiquement. La par...